Article 16

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)

JORF n°0277 du 30 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2023

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Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR LES CLASSIFICATIONS (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Titre II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR (Articles 3 à 11)
Titre III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR (Articles 12 à 16)
Titre IV : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ (Articles 17 à 19)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L3342-1 (V)

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