Article 2
La nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la nomenclature annexée au présent décret.
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2023