Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

JORF n°0274 du 26 novembre 2023

En vigueur depuis le 27/11/2023En vigueur depuis le 27 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/11/2023Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023


Les dispositions des articles 2 et 6 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.