Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

JORF n°0274 du 26 novembre 2023

En vigueur depuis le 27/11/2023En vigueur depuis le 27 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/11/2023Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023

Le décret du 6 janvier 1964 créant une école d'ingénieurs à Tarbes est abrogé. Toutefois, ses dispositions continuent de s'appliquer à l'Université de technologie de Tarbes jusqu'à l'adoption de ses statuts dans les conditions prévues à l'article 4.