Article 8
L'article 2 du présent décret peut être modifié dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes
JORF n°0274 du 26 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2023