Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

JORF n°0274 du 26 novembre 2023

En vigueur depuis le 27/11/2023En vigueur depuis le 27 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/11/2023Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023


Les biens, droits et obligations affectés au 31 décembre 2023 par l'Université Toulouse-III à l'Institut universitaire de technologie de Tarbes pour l'exercice de sa mission de service public sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes.
Le personnel affecté à la même date au sein de l'Institut universitaire de technologie de Tarbes de l'Université Toulouse-III est transféré à l'Institut universitaire de technologie institut interne de l'Université de technologie de Tarbes.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget précise la consistance et les modalités des transferts prévus aux alinéas précédents ainsi que de la trésorerie au 1er janvier 2024.
Les étudiants inscrits à l'Université Toulouse-III en vue de la préparation d'un diplôme dispensé par cet institut interne sont inscrits à l'Université de technologie de Tarbes. Ils obtiennent à la fin de leurs études un diplôme de l'Université de technologie de Tarbes.