Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

JORF n°0274 du 26 novembre 2023

En vigueur depuis le 27/11/2023En vigueur depuis le 27 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 27/11/2023Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023


Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes.
Les agents précédemment affectés à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont affectés au nouvel établissement.
Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont inscrits à l'Université de technologie de Tarbes. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, le diplôme de cet établissement.
Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes relatif à l'exercice 2023 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la création de l'Université de technologie de Tarbes.