Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

JORF n°0274 du 26 novembre 2023

En vigueur depuis le 27/11/2023En vigueur depuis le 27 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 27/11/2023Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023


Les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes siègent valablement jusqu'à l'installation du conseil d'administration de l'Université de technologie de Tarbes.
Le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Tarbes et les membres de son conseil restent en fonction jusqu'au terme de leur mandat.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et le conseil de l'Institut universitaire de technologie de Tarbes préparent, selon les modalités qu'ils définissent, le transfert de l'Institut universitaire de technologie de Tarbes de l'Université de Toulouse-III à l'Université de technologie de Tarbes.
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes prépare les statuts de l'Université de technologie de Tarbes et les soumet pour avis au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et au conseil de l'Institut universitaire de technologies de Tarbes réunis conjointement. Ces statuts sont arrêtés par le recteur de la région académique d'Occitanie au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Le directeur de l'Ecole prépare également le budget de l'Université de technologie de Tarbes pour l'exercice 2024.