Arrêté du 17 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

JORF n°0267 du 18 novembre 2023

En vigueur depuis le 19/11/2023En vigueur depuis le 19 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/2023Version en vigueur depuis le 19 novembre 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.