Arrêté du 24 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

En vigueur depuis le 17/11/2023En vigueur depuis le 17 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/11/2023Version en vigueur depuis le 17 novembre 2023


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.