Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteauxsera abrogé.
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Française
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JORF n°0265 du 16 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2023
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteauxsera abrogé.
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