Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

En vigueur depuis le 17/11/2023En vigueur depuis le 17 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/11/2023Version en vigueur depuis le 17 novembre 2023


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.