Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

En vigueur depuis le 17/11/2023En vigueur depuis le 17 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/2023Version en vigueur depuis le 17 novembre 2023


L'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.