Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

JORF n°0264 du 15 novembre 2023

En vigueur depuis le 16/11/2023En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/2023Version en vigueur depuis le 16 novembre 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.