Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0264 du 15 novembre 2023

En vigueur depuis le 16/11/2023En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/11/2023Version en vigueur depuis le 16 novembre 2023


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2016 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.