Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
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JORF n°0264 du 15 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
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