Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0264 du 15 novembre 2023

En vigueur depuis le 16/11/2023En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/2023Version en vigueur depuis le 16 novembre 2023


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.