Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

JORF n°0263 du 14 novembre 2023

En vigueur depuis le 15/11/2023En vigueur depuis le 15 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/2023Version en vigueur depuis le 15 novembre 2023


L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.