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Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Article 8)
ABROGÉ
Article 5ABROGÉ
Article 6ABROGÉ
Article 7- Article 8
ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11
ABROGÉChapitre III : Etablissements-composantes
ABROGÉChapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Annexe (Articles Préambule à 84)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " (Articles Préambule à 84)
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA (Articles 1 à 5)
Titre II : STRUCTURES DE L'UGA (Articles 6 à 18)
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA (Articles 19 à 72)
Chapitre Ier : Le statut du président (Articles 20 à 39)
Section I : La présidence de l'UGA (Articles 20 à 23)
Section II : Les attributions du président de l'UGA (Articles 24 à 25)
Section III : L'équipe présidentielle (Articles 26 à 31)
Section IV : Les vice-présidences (Articles 32 à 37)
Section V : Le bureau (Article 38)
Section VI : Le directoire de l'UGA (Article 39)
Chapitre II : Les conseils centraux (Articles 40 à 54)
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA (Articles 55 à 60)
Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C) (Articles 61 à 71)
Chapitre V : Relations entre composantes (Article 72)
Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA (Articles 73 à 77)
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS (Articles 78 à 82)
Chapitre Ier : Fonctionnement des instances (Articles 78 à 80)
Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux (Articles 78 à 80)
Paragraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux (Article 78)
Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux (Article 79)
Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux (Article 80)
Chapitre II : Organisation des élections (Articles 81 à 82)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 83 à 84)
- Article 83
- Article 84
ABROGÉ
Article 85ABROGÉ
Article 86
Annexe
Article 2
Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023
L'Université Grenoble Alpes est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.