Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement

JORF n°0097 du 26 avril 2018

En vigueur depuis le 08/11/2023En vigueur depuis le 08 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/11/2023Version en vigueur depuis le 08 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1028 du 7 novembre 2023 - art. 1


Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.