Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de sept ans.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024