Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

En vigueur depuis le 02/11/2023En vigueur depuis le 02 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/11/2023Version en vigueur depuis le 02 novembre 2023


La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.