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Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (Article 1)
Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE (Articles 2 à 11)
Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (Articles 12 à 23)
Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (Articles 24 à 28)
Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (Articles 29 à 34)
Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL (Articles 35 à 36)
Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE (Articles 37 à 48)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 49 à 52)
Article 36
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
La direction nationale du renseignement territorial comprend une administration centrale et des services territoriaux dont l'organisation est couverte par le secret de la défense nationale.