Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

JORF n°0150 du 30 juin 2023

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 9

Version en vigueur du 01/07/2023 au 14/10/2024Version en vigueur du 01 juillet 2023 au 14 octobre 2024


Le service de l'innovation et de la performance est chargé de la politique d'innovation et de l'évaluation de la performance de l'administration générale de la police nationale.
Il anime, sur le périmètre du programme « police nationale », les actions de contrôle interne relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion budgétaire et comptable ainsi qu'à l'ensemble des activités de soutien.
Il met en œuvre la réglementation liée au temps de travail.