Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : De l'administration des fabriques. (Articles 3 à 35)
Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique. (Articles 36 à 49)
Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique. (Articles 55 à 88)
Chapitre IV : Des charges des communes relativement au culte. (Articles 92 à 102)
Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires. (Articles 104 à 114)
Article 56
Version en vigueur depuis le 27/10/2023Version en vigueur depuis le 27 octobre 2023
Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier :
1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ;
2° Les baux à ferme ou à loyer.
Ces documents sont conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques.