Arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORF n°35 du 10 février 2002

En vigueur depuis le 27/10/2023En vigueur depuis le 27 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/10/2023Version en vigueur depuis le 27 octobre 2023

Modifié par Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1

Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :

a) Rémunération :


Période d'astreinte

Montant

Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end

150 €

Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi

16 €

Samedi ou journée de récupération

35 €

Dimanche ou jours férié

44 €

Nuit entre le samedi et le lundi

23 €

b) Compensation horaire :

Cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.