Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

En vigueur depuis le 25/08/2018En vigueur depuis le 25 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/08/2018Version en vigueur depuis le 25 août 2018

Modifié par Arrêté du 7 août 2018 - art. 1

L'interprofession InterVins Sud-Est exerce sa compétence sur les aires de production des vins à indication géographique protégée “ Alpilles ”, “ Ardèche ”, “ Bouches-du-Rhône ”, “ Collines rhodaniennes ”, “ Comtés rhodaniens ”, “ Coteaux des Baronnies ”, “ Drôme ”, “ Méditerranée ” (non compris les volumes produits en Corse), “ Vaucluse ”.