Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

En vigueur depuis le 07/01/2009En vigueur depuis le 07 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/2009Version en vigueur depuis le 07 janvier 2009


La reconnaissance de l'interprofession InterVins Sud-Est prend effet au 1er août 2009.