Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

En vigueur depuis le 07/01/2009En vigueur depuis le 07 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/2009Version en vigueur depuis le 07 janvier 2009


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est », dont le siège social est fixé Vieille Route de Salon, 13330 Pelissanne.