Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2023Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 1

La direction générale des entreprises comprend :


- le service de l'industrie ;

- le service de l'économie numérique ;

- le service de l'économie de proximité ;

- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

- le secrétariat général.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2023 (NOR : ECOP2325838A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023.