Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.