Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023


Le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 231s et 341 (codes NSF).