Arrêté du 24 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chooz

JORF n°0075 du 30 mars 2016

En vigueur depuis le 31/03/2016En vigueur depuis le 31 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Chooz. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.