Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 47

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Composition de la commission de la recherche


La commission de la recherche comprend quarante-six membres ainsi répartis : trente représentants des personnels, dont :

Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :


-trois représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

-trois représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;

-deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;

-sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".


Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :


-deux représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

-quatre représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;

-deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;

-sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".