Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF n°0217 du 19 septembre 2023

En vigueur depuis le 20/09/2023En vigueur depuis le 20 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2023

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Article 25

Version en vigueur depuis le 20/09/2023Version en vigueur depuis le 20 septembre 2023


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.