Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JORF n°0217 du 19 septembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2023