Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à la formation spécifique et à l'examen certifiant l'aptitude à exercer les missions d'assistant d'enquête

JORF n°0214 du 15 septembre 2023

En vigueur depuis le 16/09/2023En vigueur depuis le 16 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/09/2023Version en vigueur depuis le 16 septembre 2023


D'une durée de cinq semaines, la formation est dispensée à distance, en école et en situation d'alternance dans un service de police ou une unité de gendarmerie.
Les militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, les policiers adjoints et les gendarmes adjoints volontaires agents de police judiciaire adjoints sont dispensés du suivi de la première semaine de formation portant notamment sur l'histoire et l'organisation de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur les corps composant ces deux dernières et sur les principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale.