Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

En vigueur depuis le 15/09/2023En vigueur depuis le 15 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2023

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Article


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE DE SUBSTANCES DANGEREUSES AU SENS DE L'ARTICLE L. 541-9-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT IDENTIFIÉES COMME PRÉVU AU DEUXIÈME TIRET DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2021-1285 DU 1ER OCTOBRE 2021 RELATIF À L'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES PRODUITS GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS


Nom de la substance

N° CAS

Date d'inclusion

Phtalate de diisooctyle (DIOP)

27554-26-3


1,3-benzènediol (résorcinol)

108-46-3