Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

En vigueur depuis le 15/09/2023En vigueur depuis le 15 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/2023Version en vigueur depuis le 15 septembre 2023


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication. Elles sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter de cette date.