Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

En vigueur depuis le 09/12/2020En vigueur depuis le 09 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2024

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Article 62

Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020



Bureau des instituts

Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit :

-les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ;

-des représentants étudiants élus par et parmi les élus étudiants aux conseils de gestion des composantes, conseils de laboratoires et écoles doctorales relevant de l'institut ;

-des représentants BIATSS élus par et parmi les élus BIATSS aux conseils des composantes et des structures de recherche relevant de l'institut.

Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.

La répartition des sièges au sein du bureau est déterminée par les statuts de chaque institut.

Le bureau de l'institut se réunit au moins quatre fois par an.