Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de l'examen professionnel d'avancement au grade de 2e classe

JORF n°0209 du 9 septembre 2023

En vigueur depuis le 10/09/2023En vigueur depuis le 10 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/09/2023Version en vigueur depuis le 10 septembre 2023


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours interne et externe d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière organisés au titre de l'année 2024.