Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

JORF n°0205 du 5 septembre 2023

En vigueur depuis le 06/09/2023En vigueur depuis le 06 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/09/2023Version en vigueur depuis le 06 septembre 2023


Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.