Arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants

JORF n°0204 du 3 septembre 2023

En vigueur depuis le 04/09/2023En vigueur depuis le 04 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/09/2023Version en vigueur depuis le 04 septembre 2023


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.