Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Bordeaux

JORF n°0204 du 3 septembre 2023

En vigueur depuis le 04/09/2023En vigueur depuis le 04 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/2023Version en vigueur depuis le 04 septembre 2023


A l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.