Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières

JORF n°0203 du 2 septembre 2023

En vigueur depuis le 03/09/2023En vigueur depuis le 03 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/2023Version en vigueur depuis le 03 septembre 2023


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.