Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

JORF n°0167 du 21 juillet 2022

En vigueur depuis le 22/07/2022En vigueur depuis le 22 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2022

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Annexe 2

Version en vigueur du 22/07/2022 au 10/12/2026Version en vigueur du 22 juillet 2022 au 10 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 3 juin 2026 - art. 9



NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES


Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale


Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Nombre de membres représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Assemblée plénière

11

11

Formation spécialisée

11

11


Formations spécialisées de site et de service


Formations spécialisées

Nombre de membres représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux

8

8

Formation spécialisée de service Ecoles

10

10

Formation spécialisée de service Soutien

8

8

Formation spécialisée de service Outre-Mer

7

7

Formation spécialisée de service zone Ile-de-France

7

7

Formation spécialisée de service zone Ouest

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud-Est

7

7

Formation spécialisée de service zone Est

7

7

Formation spécialisée de service zone Nord

5

5