Article 1
Les modèles de document d'information prévus à l'article 3 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 susvisé sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023