A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Arrêté du 14 décembre 2020 portant création du certificat de spécialisation « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023