Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°210 du 10 septembre 2000

En vigueur depuis le 11/09/2000En vigueur depuis le 11 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 2

Version en vigueur du 11/09/2000 au 31/12/2026Version en vigueur du 11 septembre 2000 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 10 (V)

Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.