Il est créé une mention complémentaire peinture décoration .
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°210 du 10 septembre 2000
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023
Il est créé une mention complémentaire peinture décoration .
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.