Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°210 du 10 septembre 2000

En vigueur depuis le 11/09/2000En vigueur depuis le 11 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Annexe

Version en vigueur du 11/09/2000 au 31/12/2026Version en vigueur du 11 septembre 2000 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 10 (V)

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000.

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.